Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Dernière mise à jour : 16/01/26
1. Préambule et Identité
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’agence Gestion OSO (ci-après « L’Agence »), dont le siège social est situé au 104-3500 boul. Saint-Elzéar O, Laval (Québec) H7P 0M3, et toute personne physique ou morale (ci-après « Le Client ») souhaitant bénéficier des services de l’Agence.
En signant une entente ou en effectuant un paiement pour les services de Gestion OSO, le Client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Description des Services
Gestion OSO offre des services de marketing numérique, incluant mais ne se limitant pas à : la gestion de publicité en ligne (Facebook, Google), le référencement (SEO), la création de sites web et la production vidéo.
3. Modalités Financières
3.1 Honoraires de l’Agence Les services récurrents (gestion publicitaire, SEO) fonctionnent sous forme d’abonnement mensuel. Le montant est prélevé automatiquement ou facturé selon l’entente initiale.
3.2 Budget Publicitaire (Ad Spend) Il est impératif de distinguer les honoraires de l’Agence du budget publicitaire.
Honoraires : Payés à Gestion OSO pour la gestion et l’optimisation des campagnes.
Budget Publicitaire : Payé directement par le Client aux plateformes tierces (Google, Meta/Facebook, TikTok, etc.). Le Client est seul responsable du règlement des factures émises par ces plateformes. Gestion OSO ne finance jamais le budget publicitaire du Client.
3.3 Retards de paiement et Suspension Les factures sont payables à réception. En cas de défaut de paiement, un délai de grâce de sept (7) jours est accordé. Passé ce délai, Gestion OSO se réserve le droit de suspendre immédiatement tous les services (arrêt des campagnes, mise hors ligne des travaux non payés) jusqu’à régularisation complète du compte.
4. Annulation et Résiliation
4.1 Préavis L’abonnement aux services est sans engagement de durée fixe, mais nécessite un préavis d’annulation. Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Tout mois entamé est dû.
4.2 Projets de Création (Web & Vidéo) Pour les services à forfait unique (création de site web, production vidéo), tout acompte ou dépôt versé est non remboursable dès lors que le travail de production ou de configuration a débuté.
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Transfert de propriété Une fois le paiement intégral des factures effectué, le Client devient propriétaire à 100 % des livrables finaux (site web, fichiers vidéo exportés, comptes publicitaires).
5.2 Droit de promotion Le Client autorise Gestion OSO à utiliser les réalisations (vidéos, captures d’écran de site web, logos, études de cas de performance) à des fins d’autopromotion, dans son portfolio, sur son site web ou sur ses réseaux sociaux, sauf avis contraire écrit du Client.
6. Limitation de Responsabilité et Résultats
6.1 Obligation de moyens Gestion OSO s’engage à une obligation de moyens et non de résultats. L’Agence mettra en œuvre toute son expertise, ses outils et son savoir-faire pour optimiser les performances des campagnes du Client.
6.2 Absence de garantie de revenus Le marketing numérique dépend de nombreux facteurs externes (algorithmes de Google/Facebook, concurrence, saisonnalité, économie). Par conséquent, Gestion OSO ne garantit aucun chiffre d’affaires précis, ni un nombre spécifique de ventes ou de “leads”. L’Agence ne pourra être tenue responsable des pertes financières ou d’un manque à gagner liés aux performances des campagnes.
7. Droit Applicable
Les présentes conditions sont soumises aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Laval.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions, veuillez nous contacter par la poste à l’adresse mentionnée ci-haut ou par courriel à : 104-3500 boul. Saint-Elzéar O
Laval (Québec) H7P0M3
Canada
