Conditions d'utilisation

Conditions générales

Dernière mise à jour : 19 août 2025

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Ces définitions ont la même signification qu’ils apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

Affilié désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres donnant droit de vote à l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
Pays désigne : Québec, Canada
Entreprise (désignée par « l’Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) désigne Gestion OSO, 104-3500 Boulevard Saint-Elzéar Ouest.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.
Service désigne le site Web.
Conditions générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service. Cet accord de Conditions générales a été créé à l’aide du Générateur de conditions générales.
Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
Site Web désigne Gestion OSO, accessible depuis gestionoso.com
Vous désigne la personne qui accède ou utilise le Service, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et l’Entreprise. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions générales. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque des présentes Conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. L’Entreprise n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de l’Entreprise. Notre Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’Application ou le Site Web et explique vos droits en matière de confidentialité ainsi que la façon dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d’utiliser notre Service.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont pas détenus ni contrôlés par l’Entreprise.

L’Entreprise n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que l’Entreprise ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en lien avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, produit ou service disponible sur ou via ces sites ou services tiers.

Nous vous conseillons fortement de lire les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si vous enfreignez les présentes Conditions générales.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de l’Entreprise et de l’un de ses fournisseurs, en vertu de toute disposition des présentes Conditions, et votre recours exclusif pour tout ce qui précède, sera limitée au montant que vous avez effectivement payé via le Service ou à 100 USD si vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas l’Entreprise ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, de données ou autres informations, interruption des activités, préjudice corporel, perte de confidentialité liée ou résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Service, des logiciels ou matériels tiers utilisés avec le Service, ou autrement liés à toute disposition des présentes Conditions), même si l’Entreprise ou l’un de ses fournisseurs a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours n’atteint pas son objectif essentiel.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour des dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE »

Le Service vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE », avec tous ses défauts et sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, l’Entreprise, en son nom et au nom de ses Affiliés, concédants et fournisseurs de services, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que celles pouvant découler de l’usage du commerce ou de la pratique. Sans limitation de ce qui précède, l’Entreprise ne garantit pas que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité, ou sera exempt d’erreurs ou que les erreurs pourront être corrigées.

Sans limiter ce qui précède, ni l’Entreprise ni aucun de ses fournisseurs ne font de déclaration ou de garantie quant : (i) au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus et matériels qui y figurent ; (ii) à ce que le Service soit ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) à l’exactitude, à la fiabilité ou à la mise à jour des informations fournies via le Service ; ou (iv) au fait que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou pour le compte de l’Entreprise soient exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, malwares, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certains pays n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation des droits légaux d’un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s’appliqueront dans la plus large mesure permise par la loi applicable.

Droit applicable

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois, régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.

Règlement des litiges

Si vous avez un problème ou un litige concernant le Service, vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant l’Entreprise.

Utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Conformité légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par ce gouvernement comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous n’êtes pas inscrit sur une liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée afin de réaliser au mieux ses objectifs dans le cadre de la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la possibilité d’exercer ce droit ou d’exiger cette exécution ultérieurement, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la traduction

Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.

Modifications des présentes Conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les nouvelles conditions. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.